Arrêtés municipaux

Rappel de l'arrêté préfectoral
Dispositions concernant:

• Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse
• Liste et modalités de destruction à tir des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
• Plan de chasse grand gibier
• Synthèse des consultations public

Rappel de l'arrêté préfectoral
Dispositions de l'emploi du feu en milieu forestier et à moins de 200 mètres de celui-ci pendant la période du 15 mars au 30 septembre :

• Article 7 : "Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer du feu ou de jeter des objets en ignition dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci."
• Article 8 : "Il est interdit à quiconque de fumer dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci."
• Article 9 .2 : "L'usage des barbecues aménagés devant les abris de randonnée ou les chalets situés dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci est interdit à toute personne du 15 mars au 30 septembre inclus. Durant cette période le barbecue doit être condamné par un système cadenassé empêchant tout usage de celui-ci et mis en place par le propriétaire ou la personne, ou la structure à laquelle il a donné la gestion de l'abri de randonnée ou du chalet."

Rappel de l'arrêté préfectoral

• Article 1 : Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer⁽¹⁾ les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. "Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières⁽²⁾ pendant la période du 15 avril au 30 juin."

⁽¹⁾ Définition selon l'article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime:

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau :

• • n'est plus sous la surveillance effective de son maître
  • ou se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel
  • ou est éloigné de plus de 100 mètres de son propriétaire ou de la personne responsable de lui

Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est également en état de divagation.

⁽²⁾ Une allée forestière désigne les chemins de randonnée, les routes forestières carrossables et les sentiers de promenade balisés.